La concertation

L’ ensemble des projets PYROLYSE, PLA et BIOJET-SMR ont fait l’objet de concertations préalables sous l’égide de la CNDP :

En savoir plus sur la CNDP >>

Déroulement des concertations préalables :

• Pour la bonne information du public et des parties prenantes, il a été souhaité d’engager volontairement une concertation préalable pour le projet PYROLYSE, préalablement au dépôt des dossiers de demandes d’autorisation administrative. Cette concertation s’est déroulée du 5 au 30 avril 2021.
• Les projets PLA et BIOJET-SMR, participant à la transformation de la Raffinerie, ont fait l’objet d’une concertation distincte, organisée par la CNDP, au titre de l’article L.121-8 du Code de l’environnement. Cette concertation s’est déroulée du 6 septembre au 10 octobre 2021.

La description des projets peut être consultée >> ICI <<

Les deux concertations ont lieu sous l’égide de deux garants désignés par la CNDP: Jacques ROUDIER et Jean-Luc RENAUD.

Les garants de la concertation

Le 3 février 2021, la CNDP a désigné Jean-Luc RENAUD et Jacques ROUDIER garants de la concertation du projet. Ils veillent au bon déroulement de la concertation préalable, à la qualité, la sincérité et l’intelligibilité des informations diffusées au public. Les garants s’assurent que la concertation permet au public d’être informé, de poser des questions, d’y recevoir des réponses et de présenter ses observations et ses propositions. Ils facilitent le dialogue entre tous les acteurs de la concertation, sans émettre d’avis sur le fond du projet.

Pour toutes questions ou observations sur le dispositif de concertation, Jean-Luc RENAUD et Jacques ROUDIER se tiennent à la disposition de toute personne, association ou organisme pendant toute la durée de cette concertation : [email protected]

• Jean-Luc RENAUD est professeur de droit public spécialisé en droit de l’urbanisme et de l’environnement. Il dispose d’une expérience de plusieurs décennies au sein des collectivités territoriales dans les domaines du développement local, de l’aménagement durable du territoire et de l’insertion des jeunes. Il a été garant de la concertation du projet de rénovation du parc des expositions de la Porte de Versailles à Paris.
• Jacques ROUDIER, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts honoraire, a exercé des responsabilités dans le domaine des transports, notamment portuaires et maritimes, et de la recherche. Depuis 2014, il intervient dans les processus de participation aux décisions publiques, comme garant ou comme membre ou président de commissions particulières de débats publics, en particulier dans le domaine de l’énergie.

Le bilan des garants

Dans un délai d’un mois après la clôture de la concertation, les garants en dressent le bilan. Celui-ci résume la façon dont la concertation s’est déroulée, comporte une synthèse des observations, des échanges et des propositions du public. Ce bilan est rendu public par le maître d’ouvrage, consultable sur le site internet de la CNDP et sera joint au dossier d’enquête publique, si le projet est poursuivi.

Projet PYROLYSE

• Retrouvez le bilan des garants relatif à la concertation préalable du projet  >>
• Retrouvez le bilan des porteurs du projet  >>

Projets PLA & BIOJET - SMR

• Retrouvez le bilan des garants relatif à la concertation préalable des projets >>
• Retrouvez le bilan des porteurs des projets  >>

Suite à la concertation préalable pour les projets PLA et BIOJET-SMR, et comme ils s’y étaient engagés à l’issue de celle-ci, les porteurs des projets - TotalEnergies, Total Corbion PLA et Air Liquide – ont organisé le 8 mars 2022 une réunion publique pour présenter le dossier de demande d’autorisation environnementale. 

L'INFORMATION DU PUBLIC

Les porteurs des projets s’attacheront à apporter une information complète sur le projet et ses enjeux et à répondre précisément aux questions du public au cours de la concertation.

Pour plus d’information sur la concertation préalable, n’hésitez à consulter les documents de la concertation ; vous y trouverez notamment le bilan de la concertation des garants et celui des porteurs du projet, ainsi que le dossier de concertation et les comptes-rendus des réunions publiques des deux concertations via :

• Accueil > La concertation > Les documents de la concertation
• ou en cliquant :
  • >> ICI << pour PYROLYSE 
  •  >> ICI << pour PLA & BIOJET - SMR

Vous pouvez retrouver l’ensemble des questions posées dans le cadre de ces concertations et les réponses apportées par les porteurs des projets >> ICI <<

Si vous ne trouvez pas votre réponse ou pour apporter votre contribution aux projets, posez directement votre question ou deposez votre avis >> ICI <<. Elles seront publiées sur le site anonymement.